AVIS JURIDIQUE

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site web sous le domaine GASN2.COM appartenant à GasN2 :

Nom de l’entreprise : GAS N2ITROGEN, S.L. (GASN2)
Siège social : C/ Roure Gros, 23, 08181 Sentmenat (Barcelona)
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B65101693
Téléphone : (+34) 93 715 40 47
Courriel : info@gasn2.com
Données mercantiles : Société anonyme inscrite au registre mercantile de Barcelone, volume 41.224, feuille 76, page 383.200.

ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation du site web du domaine GASN2.COM (ci-après le “site web”) que GasN2 met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Par utilisateur, on entend toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités de ce site web.

Ce site Web est conforme aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi qu’à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

GasN2 peut modifier à tout moment et sans préavis la conception, la présentation et/ou la configuration du site web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation totale des dispositions incluses dans le présent avis juridique et les conditions générales d’utilisation dans la version publiée par GasN2 au moment où l’utilisateur accède au site web.

L’utilisation de certains services offerts aux utilisateurs par l’intermédiaire du site web peut être soumise à des conditions spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions spécifiques correspondantes.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès au site web par les utilisateurs est gratuit, et toute utilisation autre que celle prévue par le présent site web est expressément interdite.

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site et des services accessibles à partir de celui-ci, ainsi qu’à respecter les autres utilisateurs.

Cet engagement implique notamment que

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et les services dans le plein respect de la Loi, des bonnes coutumes et des présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques,

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou les services fournis à travers celui-ci à des fins ou des effets illicites ou contraires au contenu du présent avis juridique, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer de quelque manière que ce soit le site web ou ses services, ou d’empêcher la jouissance normale du site web par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur le site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles GasN2 fournit le service, ni à réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes ou services.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de GasN2 ou de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, de messages, de graphiques, de dessins, de fichiers de sons et/ou d’images, de photographies, d’enregistrements, de logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible par le biais du site web ou des services qui y sont proposés.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services (tels que, par exemple, les commentaires, les forums d’opinion ou les pages ouvertes au lecteur) que GasN2 offre sur son site web et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre juridique ; pour diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou violant les droits de l’homme.

Conformément à la politique anti-spamming de GasN2, l’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser et de collecter les données des listes de distribution auxquelles il est possible d’accéder par le biais des informations et des services contenus sur le site web à des fins promotionnelles ou publicitaires et d’envoyer des communications commerciales de toute nature et par tout moyen qui n’ont pas été demandées ou consenties au préalable par GasN2 et/ou les parties intéressées.

L’utilisateur qui, de manière intentionnelle ou coupable, ne respecte pas l’une des obligations et l’un des engagements susmentionnés, est responsable de tous les dommages causés.

INSCRIPTION SUR LE SITE WEB ET MOTS DE PASSE

En général, l’accès aux services et aux contenus du site web ne nécessite pas de souscription ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs. Cependant, GasN2 peut conditionner l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement correspondant de l’utilisateur, en sélectionnant l’identifiant (ID ou login) et le mot de passe que l’utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec toute la diligence requise.

Si, pour utiliser un service du site web, l’utilisateur doit s’enregistrer, il est tenu de fournir des informations véridiques et licites.

À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il fournit en remplissant les formulaires nécessaires à l’inscription aux services.

De même, il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à GasN2 afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’utilisateur. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura causés à GasN2 ou à des tiers du fait des informations qu’il aura fournies.

Si, à la suite de l’enregistrement, l’utilisateur reçoit un mot de passe, il s’engage à l’utiliser avec diligence et à le garder secret afin d’accéder à ces services. L’utilisateur est responsable de la garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qui lui sont fournis par GasN2 et s’engage à ne pas en céder l’usage à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, et à ne pas en permettre l’accès à des tiers. L’utilisateur est responsable de toute utilisation illicite des services par un tiers qui utiliserait un mot de passe obtenu à cet effet suite à l’utilisation non diligente ou à la perte du mot de passe par l’utilisateur.

L’utilisateur est tenu de notifier immédiatement à GasN2 tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate. Jusqu’à la communication de ces événements, GasN2 est exemptée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

Certains des services et contenus offerts par GasN2 peuvent être soumis à la conclusion préalable d’un contrat de service et au paiement d’une somme d’argent de la manière déterminée dans les conditions générales de contrat, auquel cas ils seront clairement disponibles.

Lorsqu’il est nécessaire que l’utilisateur s’enregistre ou fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur sont soumis aux dispositions de la section relative à la protection des données personnelles du présent avis juridique, ainsi qu’aux dispositions des conditions d’enregistrement, le cas échéant.

Il est interdit aux mineurs de contracter des produits ou des services par l’intermédiaire de ce site web, et ils doivent dûment obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

LIMITATION DES GARANTIES ET DES RESPONSABILITÉS

GasN2 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans le contenu qui peut apparaître sur le site web. En tout état de cause, GasN2 est exemptée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ainsi qu’aux erreurs ou omissions dans l’information et les services contenus dans ce site Web ou dans d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder par son intermédiaire, et n’assume aucun devoir ou engagement de vérification ou de contrôle de son contenu et de son information.

De même, GasN2 ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site web, et exclut par conséquent, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et des services qui y sont fournis, ainsi qu’aux erreurs d’accès aux différentes pages web ou à celles à partir desquelles, le cas échéant, ces services sont fournis.

GasN2 ne garantit pas non plus que le site web et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des causes indépendantes de la volonté de GasN2, des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences dans les lignes téléphoniques ou des surcharges dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par le biais d’interférences illégitimes indépendantes de la volonté de GasN2.

GasN2 exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à d’éventuels services fournis par des tiers à travers ce site Web, ainsi qu’aux moyens qu’ils mettent à disposition pour gérer les demandes de service, et plus particulièrement, à titre d’exemple et non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et de publicité illicite résultant de la prestation de services par des tiers à travers le site Web, ainsi que le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles à travers les services fournis par des tiers à travers le présent site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce site web et de ses contenus (textes, images, sons, audio, vidéo, dessins, créativités, logiciels) appartiennent, en tant qu’auteur de l’œuvre collective ou en tant que cessionnaire, à GasN2 ou, le cas échéant, à des tiers.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à quelque fin que ce soit, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de GasN2, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle de GasN2 et de tiers.

L’utilisateur peut visualiser tous les éléments, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé, de sorte que leur utilisation à d’autres fins, leur distribution, leur modification, leur altération ou leur décompilation sont strictement interdites.

GasN2 peut donner accès à tous types d’informations, de services, de programmes ou de données sur Internet qui peuvent appartenir à des tiers, auquel cas les droits de propriété intellectuelle stipulés par leurs propriétaires s’appliquent.

LIENS AVEC DES TIERS

Au cas où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, GasN2 n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leur contenu.

GasN2 n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site Internet externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la validité de tout matériel ou information contenu dans l’un des hyperliens ou dans d’autres sites Internet.

Ces liens sont fournis uniquement pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet particulier, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation du site web lié par GasN2.

GasN2 n’autorise que la mention de son contenu sur d’autres sites Internet, avec le traitement qu’ils jugent approprié, à condition qu’elle soit respectueuse, conforme à la législation en vigueur et qu’elle ne reproduise en aucun cas, sans autorisation, le contenu de GasN2.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

GasN2 adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Le tout, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Les utilisateurs peuvent fournir à GasN2 leurs données personnelles par le biais des différents formulaires qui apparaissent sur le site web à cet effet. Ces formulaires comportent un lien vers la politique de confidentialité.

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DROIT ET JURIDICTION

Toutes les questions survenant entre GasN2 et l’utilisateur concernant l’interprétation, le respect et la validité du présent avis juridique seront régies par ses propres clauses et, pour toutes les questions qui n’y sont pas prévues, conformément à la législation espagnole, les parties se soumettant expressément à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de GasN2.